Et si votre abonnement Disney Plus vous empêchait de pouvoir faire un procès à la Walt Disney Company ?

C’est ce qui s’est passé pour l’Américain Jeffrey Piccolo qui a tenté de poursuivre l’entreprise suite au décès de sa femme dut à une réaction allergique suite à un repas pris dans l’un des restaurants du parc. L’entreprise lui a donc précisé que lors de sa souscription à Disney plus pour un essai 3 ans auparavant il avait renoncé à les attaquer en cas de litige. Mais voyons plus en détails les faits…

Du rêve au cauchemar

Le 5 octobre 2023, Jeffrey Piccolo, sa femme Kanokporn Tangsuan et sa mère Jackie ont diné dans un des restaurants de Raglan Road, le Irish Pub (Disney Springs Orlando). Il est nécessaire de préciser que contrairement aux restaurants qui se situent dans le parc, ce restaurant n’appartient pas à Disney lui-même, mais bien au restaurant qui loue l’emplacement et l’exploite de manière indépendante ensuite.

Kankporn Tangsuan connaissait son allergie aux produits laitiers et aux noix, elle l’a donc bien précisé au serveur lors de son arrivée au restaurant et qu’elle aurait besoin d’un repas sans allergènes. A plusieurs reprises le serveur leur a confirmé que le repas préparé ne contenait aucun allergène.

Suite à ce repas Kankporn et Jackie sont allées faire du shopping mais Kankporn fut prise de grandes difficultés respiratoires et s’effondrera sur le sol du Planet Hollywood. Un passant appellera les urgences et expliquera qu’elle a reçu une dose d’epi pen mais elle décédera par la suite à l’hôpital.

Par la suite les médecins révèleront que le décès de Kankporn était bien relié à un choc anaphylactique dut à un taux élevé de produits laitiers et de noix dans son organisme.

Le 22 février 2024, Jeffrey Piccolo intente un procès contre le restaurant pour négligence envers ses clients car ils ont certifié servir un repas sans allergènes ce qui n’était pas le cas.

Un procès impossible ?

Jeffrey Piccolo souhaite poursuivre également la Walt Disney Company en plus du restaurant car il affirme que le restaurant fait partie du complexe Disney et que ces derniers affirment que le bien-être de leurs clients est essentiel dans tous leurs complexes (parcs, complexe hôteliers…) dont Disney Springs fait parti. De plus, Jeffrey Piccolo dit qu’il s’est appuyé sur les recommandations du site Disney pour s’assurer que le restaurant proposé des repas sans allergènes.

Le 11 avril 2024, le conseil de Disney s’est rendu au tribunal et a nié toute responsabilité avec cet incident.

Mais le 3 juin 2024, Disney a déposé une requête pour contraindre à régler l’affaire en arbitrage car M. Jeffrey Piccolo aurait souscrit en 2019 à un essai à la plateforme Disney + sur sa playstation et aurait donc en acceptant les conditions générales, accepter de régler tout different avec l’entreprise, en arbitrage.

L’arbitrage peut être une solution plus rapide pour obtenir réparation suite à un dommage. Toutefois, l’une des parties doit régler des frais afin de rémunérer la personne en charge de l’arbitrage, là où faire appel à un juge ne sera pas payant. De plus, il est très difficile de faire recours contre une décision prise en arbitrage si elle ne convient pas au plaignant contrairement à une décision prise par un juge dans un tribunal.

Jeffrey Piccolo ne souhaitait pas que le décès de sa femme soit réglé par un simple arbitrage.
Il est compliqué dans cette situation de savoir si elle se prêtait ou non à l’arbitrage, car la clause d’arbitrage et trop ambiguë avec d’autres conditions d’utilisation également.

La clause d’arbitrage peut être jugée inadmissible et inapplicable si elle est jugée trop excessive ou injuste envers l’une des parties.

Piccolo a fait valoir devant le tribunal que cette condition d’utilisation était trop enfouie dans les documents et donc presque impossible à relever lors de la souscription à la plateforme.

Conclusion

Mais alors la question qui se pose est : Est-ce que vous renoncez à vos droits de passer devant un tribunal avec un juge en cas de litige si vous avez un jour souscrit à Disney + même pour un essai ?

Disney répond qu’ici l’arbitrage se serait appliqué car ils n’ont pas la pleine responsabilité sur ce que le restaurant a servi malgré le fait que sur leur site, il est stipulé que des repas sans allergènes sont préparés dans tous les restaurants des propriétés Disney.

Disney a donc fini par accepter le procès et nous affirme qu’ils placent l’humanité avant tout et qu’ils souhaitent trouver une solution dans cette situation très délicate avec la perte douloureuse de cette famille.

Jeffrey Piccolo poursuit donc le procès et réclame au minimum 50 000 dollars de dommages et intérêts devant le tribunal d’état de Floride.

Toutefois, ce n’est pas parce que Disney abandonne ici son droit à l’arbitrage qu’il le fera pour toutes les affaires.