Mentions légales / Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 : Présentation et responsables du site

ED92.org est un média multi-plateformes d’informations spécialisé sur Disneyland Paris – Membre du programme Ambassadeur Officiel InsidEars 2019. Il s’agit d’un site où se retrouve du contenu autour de l’univers Disney. Le forum ED92.org est un outil d’échanges pour répondre au besoin et à l’envie de partager ses passions auprès d’autres contributeurs et passionnés. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ed92.org sont :

Editeur :

ED92
Responsable éditorial : Geoffrey Ruffenach
Email : contact.ed92@gmail.com
Site Web : www.ed92.org

Hébergeur : 

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Développeur :

D87Paris
Adresse : 7 avenue Christian Doppler
77700 Serris
Site Web : www.d87.paris

Article 2 : Objet

ED92 vous propose une plateforme communautaire accessible par internet consacrée à la passion sur l’univers Disney « Service« . Les présentes conditions générales d’utilisations « CGU » définissent les conditions dans lesquelles « vous » ou « l’utilisateur » peuvent naviguer sur le site et utiliser les services proposés. La navigation sur le site implique automatiquement l’acceptation des présentes « CGU » à l’exception de la partie « Membres inscrits » qui fait l’objet d’une validation explicite lors de l’inscription d’un « Utilisateur » en qualité de « Membre inscrit« .

Article 3 : Propriété intellectuelle des contenus diffusés

L’accès aux services ne permet pas aux Utilisateurs du site d’obtenir des avantages ou des droits sur les éléments du site. Le site est sauf mention contraire la propriété exclusive d’ED92.org notamment les textes, les informations, les photos, les animations, les données, les podcasts, la radio et les vidéos diffusés. Nous, le Site, rappelons qu’aucune utilisation des Éléments en dehors des Services proposés par ED92.org ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de ED92.org ou de leurs titulaires respectifs et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits et/ou de Services dérivés, la distribution ou toute autre exploitation non conforme à l’objet du Service représenté dans « l’article 2 : Objet » (sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute création d’articles dans le blog et de sujets sur le forum entrainent la concession à ED92.org d’une licence d’utilisation de ces créations pour toute la durée de la protection de ces créations par le droit d’auteur, sur tout support numérique, aux fins des Services, de la communication qui est associée au nom ED92.

Article 4 : Garanties et responsabilités des parties

4.1. L’utilisation des Services proposés par ED92 est optimisé pour certains navigateurs tels que Firefox, Safari et Google Chrome. Nous nous dédouanons des éventuels problèmes de connexion rencontrés.

4.2. Les éventuels coûts de connexion et d’équipement matériel ou logiciel demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.3. Les Services ne peuvent vous garantir le fonctionnement ininterrompu. La responsabilité de ED92.org ne saurait être engagée du fait de ces indisponibilités ou dysfonctionnements des Services et également lors des maintenances du Site. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact.ed92@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

4.4. Les informations de toute nature quelle soit proviennent de sources réputées fiables ou des Membres inscrits. Les Services ED92.org ne peuvent garantir l’exactitude ou la pertinence de ces Informations diffusées sur ces plateformes. En conséquence, la responsabilité de ED92.org ne saurait être engagée du fait de l’utilisation et des actions effectuées sur la base des Informations. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Informations mises à sa disposition sur le Site, dans les conditions visées notamment à l’article 3 et au présent article 4.

4.5. L’Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique qui doit être en adéquation avec les spécification du Site et de ses Services. ED92.org ne sera en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage indirect qui résulterait de l’utilisation du Site et de ses Services.

4.6. Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (YouTube, par exemple). Ces liens vers les sites tiers sont proposés sous la seule responsabilité de leurs éditeurs et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne saurait être tenu responsable des contenus proposés par les sites tiers. ED92.org décline toute responsabilité des liens hypertextes et contenus de toute nature mis en ligne sur ces Services, par les Membres inscrits ou ses titulaires respectifs. ED92.org se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

Article 5 : Protection de la vie privée

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) et se conforme aux règles de protection des données personnelles.

Vous pouvez bénéficier d’un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. Dans le cas, où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos noms, prénoms et adresses, adressé à :

ED92
Email : contact.ed92@gmail.com

Vous pouvez consulter et télécharger le texte de la loi au format PDF sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Article 6 : Membres inscrits

Le Membre inscrit reconnait avoir pris connaissance des mesures de sécurité mises en place sur le Site ED92.org. Le Membre inscrit est seul responsable des informations précitées à l’égard de ED92.org et des tiers. En conséquence, le Membre inscrit garantit ED92.org contre toute réclamation ou action de la part d’un tiers fondée sur ces informations et indemnisera ED92.org de toutes conséquences ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l’encontre de ED92.org par une décision de justice exécutoire.

L’Utilisateur et le Membre inscrit s’engagent, tous les deux, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux (diffusion de spams, virus, contenus illicites, malveillants, portant atteinte aux tiers ou à leurs droits, à proliférer des menaces et insultes envers l’organisation ED92.org afin d’entraver son fonctionnement). Le Membre Inscrit est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des Codes d’Accès et s’engage à signaler aux Services ED92.org toute perte ou usage abusif des Codes d’Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens.

Le Membre inscrit s’identifie avec ses propres identifiants et mots de passes choisis par ses soins.

ED92.org se réserve le droit de suspendre l’accès au Service en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Service, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.

Chaque Membre Inscrit est tenu de respecter les dispositions règlementaires de droit français en vigueur. En tout état de cause, ED92.org se réserve la possibilité de retirer, spontanément ou à la demande d’un tiers, tout contenu mis en ligne par un Membre Inscrit qui aurait été porté à sa connaissance, notamment, sans y être limité, dans les cas suivants :

  1. tenue de propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  2. atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  3. diffusion de contenus violents et/ou pornographiques, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  4. provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ;
  5. diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  6. atteinte à l’autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d’innocence ;
  7. transmission de tout message dont le Membre Inscrit ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ;
  8. transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les présentes CGU.

Tout Membre Inscrit qui aura connaissance d’un contenu ou de propos illicites présents sur les Services devra le déclarer sans délai à ED92.org, en utilisant le formulaire mis à sa disposition sur le Site. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ED92.org met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via un « signalement d’abus » tout Contenu manifestement illicite.

Article 7 : Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ed92.org.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 8 : Informations sur les cookies

Le site ED92.org peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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  • Cochez le bouton radio Personnalisé, puis décochez la case Cookies.
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Article 9 : Litiges

Les présentes conditions du site www.ed92.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 10 : Résiliation

ED92.org se réserve la possibilité de suspendre ou clôturer les comptes des Membres inscrits à tout moment surtout en cas de non respect des présentes CGU.

 

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